Politique de Protection des Données – Rêves Partagés

Préambule

L’association Rêves Partagés (RNA W783001086 – 27 rue des Pierrelayes, 78130 Les Mureaux) œuvre pour l’accès de tous à la culture, aux loisirs, aux sorties et aux vacances solidaires.
Dans le cadre de cette mission, nous mettons à disposition un espace numérique (www.revespartages.fr) permettant aux bénéficiaires, associations, collectivités et partenaires de partager et proposer des expériences solidaires.

À ce titre, Rêves Partagés agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées auprès de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique a pour objet :

  • d’expliquer la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données ;

  • de vous informer sur vos droits.


1. Données traitées

Les données que nous collectons et traitons sont strictement nécessaires à la gestion du service.
Elles peuvent comprendre :

  • Données d’identité : nom, prénom, âge ou date de naissance ;

  • Coordonnées : adresse e-mail, téléphone, code postal, ville ;

  • Appartenance : structure d’accompagnement (association, collectivité, organisme social, etc.) ;

  • Informations liées à l’utilisation du Site : identifiant, mot de passe, historique de participations, retours ou témoignages ;

  • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies (voir section spécifique ci-après).

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).


2. Origine des données

Les données proviennent :

  • des formulaires que vous remplissez lors de votre inscription ou de la soumission d’un projet ou témoignage ;

  • de vos interactions sur le Site (participation à une action, retour d’expérience, message envoyé, etc.) ;

  • des organismes partenaires (associations, collectivités, mécènes) qui peuvent inscrire leurs bénéficiaires avec leur consentement.

Aucune collecte indirecte ni enrichissement de données par sources externes n’est effectué.


3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (inscription et accès à votre espace personnel) ;

  • le consentement (envoi de newsletters, témoignages publics, photos) ;

  • l’intérêt légitime de l’association à assurer le bon fonctionnement du Site, à valoriser les actions solidaires et à prévenir les abus.


4. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

  • gérer votre inscription et votre espace personnel ;

  • permettre la mise en relation entre bénéficiaires, associations et partenaires ;

  • assurer le suivi des dons, sorties et expériences partagées ;

  • valoriser les actions citoyennes et solidaires (remerciements, témoignages, statistiques d’impact) ;

  • diffuser, le cas échéant, des informations solidaires ou culturelles adaptées à votre profil.

Nous ne procédons à aucune revente ni utilisation commerciale des données.


5. Destinataires

Les destinataires de vos données sont :

  • les membres habilités de l’association Rêves Partagés ;

  • les structures partenaires (associations, collectivités, mécènes) uniquement lorsqu’elles vous accompagnent ou valident votre participation ;

  • les prestataires techniques (hébergement, messagerie, maintenance), strictement soumis à des clauses de confidentialité et de sécurité.

Vos données ne sont jamais transférées ni vendues à des tiers commerciaux.


6. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

  • 5 ans après votre dernière activité sur le Site ;

  • 1 an pour les données techniques (logs, connexions) ;

  • puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


7. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation et une copie de vos données ;

  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes ;

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales) ;

  • Droit à la limitation ou à l’opposition : limiter ou refuser certains traitements ;

  • Droit de définir le sort de vos données après décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à :
???? contact@revespartages.fr
???? ou par courrier à : Rêves Partagés – 27 rue des Pierrelayes, 78130 Les Mureaux

Une preuve d’identité peut être demandée afin d’assurer la sécurité de votre dossier.

Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.


8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données : chiffrement, pare-feu, sauvegardes sécurisées, traçabilité des accès, et politique interne de confidentialité pour nos collaborateurs.

En cas de violation de données, nous informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées conformément au RGPD.


9. Sous-traitance

Les éventuels sous-traitants intervenant pour le compte de Rêves Partagés (hébergeur, envoi d’e-mails, maintenance) sont tenus :

  • de garantir la confidentialité et la sécurité des données ;

  • de ne les traiter que sur instruction de l’association ;

  • de se conformer aux exigences du RGPD.


10. Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées en Europe.
Si un transfert devait intervenir en dehors de l’Union européenne, il serait strictement encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.


11. Cookies

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour :

  • faciliter votre connexion et sécuriser les sessions ;

  • adapter l’affichage selon votre terminal (mobile, ordinateur, tablette) ;

  • établir des statistiques anonymisées de fréquentation.

Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur sans que cela n’empêche l’accès au Site, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées.
Les paramètres diffèrent selon les navigateurs (voir Firefox, Chrome, Edge, Safari).


12. Révision

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou des recommandations de la CNIL.
Toute modification substantielle sera notifiée avant son entrée en vigueur.