Conditions Générales d’Utilisation – Rêves Partagés

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.revespartages.fr (ci-après le « Site ») édité par l’association Rêves Partagés, immatriculée sous le n° 839 754 090, RNA W783001086, dont le siège est situé 27 rue des Pierrelayes, 78130 Les Mureaux.

Le Site permet :

  • aux bénéficiaires (personnes ou familles accompagnées par des associations, collectivités ou organismes sociaux) d’accéder à des spectacles, sorties, loisirs ou séjours solidaires ;

  • aux organisations partenaires (associations, collectivités, mécènes, entreprises, comités d’entreprise, etc.) de proposer ou déposer des offres à destination de ce public ;

  • aux citoyens engagés de participer à des actions solidaires et d’obtenir, en retour, certains avantages solidaires.


2. Acceptation

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU et de la Politique de Protection des Données de Rêves Partagés.
En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas accéder au Site.


3. Public concerné

Sont considérés comme utilisateurs du Site :

  • les bénéficiaires (usagers inscrits via une structure partenaire) ;

  • les structures partenaires (associations, collectivités, mécènes, entreprises RSE, CSE, etc.) ;

  • les citoyens engagés souhaitant contribuer à des actions solidaires (bénévolat, dons, partages d’expériences).


4. Inscription et obligations

L’inscription est gratuite et nominative.
Chaque utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, à jour et complètes ;

  • respecter les valeurs de bienveillance, de partage et d’inclusion portées par Rêves Partagés ;

  • réaliser un retour d’expérience (remerciement, témoignage, photo, texte, message) après chaque action ou sortie.
    En l’absence de retour, l’accès au compte pourra être suspendu.

Les bénéficiaires peuvent aussi participer à des actions citoyennes (aide à l’organisation d’événements, collecte, remerciements solidaires, etc.) ouvrant droit à des avantages ou pass solidaires.


5. Données personnelles (RGPD)

Rêves Partagés traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Les données collectées servent uniquement à :

  • la gestion des inscriptions, des dons et des propositions ;

  • la mise en relation entre partenaires et bénéficiaires ;

  • le suivi et la valorisation des actions solidaires.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à tout moment en écrivant à : contact@revespartages.fr.

Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité sur le Site.


6. Conditions d’utilisation du Site et des offres partenaires

  • Les offres mises en ligne par les partenaires sont publiées sous leur responsabilité.

  • Rêves Partagés peut retirer à tout moment toute offre non conforme à ses valeurs ou à la législation.

  • Les utilisateurs s’interdisent de publier des contenus contraires à la loi, discriminatoires, injurieux, ou portant atteinte à l’image de l’association.

  • Le contenu du Site (textes, visuels, logo, marques) est protégé par le droit d’auteur ; toute reproduction non autorisée est interdite.


7. Engagements des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux envers la communauté ;

  • ne pas détourner le Site à des fins commerciales, publicitaires ou politiques ;

  • ne pas partager ses identifiants d’accès ;

  • signaler immédiatement tout usage frauduleux de son compte.


8. Suspension et suppression de compte

Rêves Partagés se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de non-respect des CGU ;

  • d’absence répétée de retours ou remerciements ;

  • de contenu ou comportement contraire à l’esprit du projet.


9. Cookies et sécurité

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (authentification, statistiques anonymisées).
L’utilisateur peut paramétrer ses préférences à tout moment via son navigateur.


10. Limitation de responsabilité

Rêves Partagés s’efforce d’assurer la continuité de service, sans garantie d’absence d’erreur ou d’interruption.
L’association ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.


11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Versailles, après tentative de résolution amiable.


12. Contact

Rêves Partagés
27 rue des Pierrelayes – 78130 Les Mureaux

Tel 09 54 96 61 82

???? contact@revespartages.fr

???? www.revespartages.fr